Permis de construire Mixte N° 08829421A0003

Permis de construire n° 08829421A0003 à Mazeley pour 257 m² de logement et locaux, 6 Rue Du Paquis

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2022

Dossier PC n° 08829421A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 janvier 2022 à Mazeley (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08829421A0003 porte sur un projet situé 6 Rue Du Paquis.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 257 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1203. Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazeley.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface existante avant

389 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

-132 m²

Surface totale après

257 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2022

Achèvement (DAACT)

01/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/12/2024
Autorisation
10/01/2022
Chantier (DOC)
15/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2024

Localisation du projet à Mazeley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mazeley Code postal 88150 Identifiant INSEE 88294
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 177 m² 0 m² 130 m² 47 m² 177 m²
Locaux 259 m² 0 m² 80 m² 132 m² 127 m² -179 m² 80 m²
Total 389 m² 0 m² 257 m² 132 m² 257 m² -132 m² 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 259 m² 0 m² 0 m² 132 m² 127 m² -259 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 259 m² 0 m² 80 m² 132 m² 127 m² -179 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOMEREY (88390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08829421A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 janvier 2022
Date de dépôt 01/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 257 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Du Paquis, à Mazeley (88150).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 janvier 2022, ouverture de chantier le 15 février 2022, achèvement déclaré le 1 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08829421A0003, déposé en mairie de Mazeley.

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