Permis de construire Logement N° 08828423H0002

Permis de construire n° 08828423H0002 à Mandray pour 267 m² de logement, route du Pre de la Clef

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Décision du 25 avril 2023

Dossier PC n° 08828423H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 25 avril 2023 à Mandray (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08828423H0002 porte sur un projet situé route du Pre de la Clef.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T5. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 4 170 m², le programme représentait 267 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 947. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route du Pre de la Clef, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables à Mandray référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 170 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+267 m²

Surface totale après

267 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mandray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 947

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mandray Code postal 88650 Identifiant INSEE 88284
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 4 170 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 267 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
Total 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORNIMONT (88310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08828423H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 25 avril 2023
Date de dépôt 15/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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