Permis de construire Logement N° 08828418H0001

Permis de construire n° 08828418H0001 à Mandray pour 106 m² de logement, 860 Les Angles

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2018

Dossier PC n° 08828418H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mandray (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08828418H0001 a été délivré le 1 mars 2018, pour un projet situé 860 Les Angles.

Ce permis de construire prévoyait un logement neuf, après démolition des 110 m² existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 21 530 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/08/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2019, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 605, A 603. La voie, Les Angles, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 55 permis de construire et déclarations préalables à Mandray, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

21 530 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/08/2022. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2019

Achèvement (DAACT)

15/08/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
15/08/2022
Autorisation
01/03/2018
Chantier (DOC)
01/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/08/2022

Localisation du projet à Mandray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 605 A 603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mandray Code postal 88650 Identifiant INSEE 88284
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 110 m² existants et construit 106 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 21 530 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 106 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 110 m² à 106 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 106 m² 0 m² 110 m² 0 m² -4 m² 106 m²
Total 110 m² 106 m² 0 m² 110 m² 0 m² -4 m² 106 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANDRAY (88650)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08828418H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 mars 2018
Date de dépôt 15/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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