Permis de construire n° 08828314V0002 à Malaincourt pour 393 m² de locaux, Chemin Rural N 2
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2014
Dossier PC n° 08828314V0002
Demandeur
PERRU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08828314V0002 a été délivré le 10 septembre 2014 à Malaincourt (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Chemin Rural N 2. Le demandeur déclaré est PERRU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 393 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD83, ZD74, ZD73. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malaincourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2014
Achèvement (DAACT)
25/01/2015
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Malaincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malaincourt Code postal 88140 Identifiant INSEE 88283
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 120 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 3 513 m² |
| Total | 3 120 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 3 513 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 120 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 3 513 m² |
| Total locaux | 3 120 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 3 513 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PERRU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 323037481
- SIRET
- 32303748100013
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Localisation
- MALAINCOURT (88140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08828314V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |