Permis de construire Locaux N° 08828117V0004

Permis de construire à Madonne-et-Lamerey pour 211 m² de locaux - Rte De Madonne

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2017

Dossier PC n° 08828117V0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08828117V0004, délivré le 31 octobre 2017 à Madonne-et-Lamerey (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rte De Madonne, Madonne-et-Lamerey (88270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C856.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 612 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

211 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2019.

Autorisation

31 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2018

Achèvement (DAACT)

26/05/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 19 jours

Durée du chantier

10 mois 6 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/10/2017
Chantier (DOC)
20/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/05/2019

Localisation du projet à Madonne-et-Lamerey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C856

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Madonne-et-Lamerey Code postal 88270 Identifiant INSEE 88281
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Total 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GORHEY (88270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08828117V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 612 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Madonne, Madonne-et-Lamerey (88270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2017, ouverture de chantier le 20 juillet 2018, achèvement déclaré le 26 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08828117V0004, instruit par la commune de Madonne-et-Lamerey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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