Permis de construire n° 08827918V0001 à Madecourt pour 543 m² de locaux, Le Village
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2018
Dossier PC n° 08827918V0001
Demandeur
GAEC DES VOUTES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Madecourt (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08827918V0001 a été délivré le 27 juillet 2018, pour un projet situé Le Village. La demande émane de GAEC DES VOUTES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 543 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD66, ZD65, ZD25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Madecourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2018. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2018
Achèvement (DAACT)
24/09/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Madecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Madecourt Code postal 88270 Identifiant INSEE 88279
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 379 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 4 922 m² |
| Total | 4 379 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 4 922 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 379 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 4 922 m² |
| Total locaux | 4 379 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 4 922 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES VOUTES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 351503024
- SIRET
- 35150302400017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MADECOURT (88270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08827918V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |