Permis de construire n° 08827120E0001 à Lignéville pour 2 755 m² de locaux, Lieu Dit Fontenelle
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2020
Dossier PC n° 08827120E0001
Demandeur
EARL BARJONET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu Dit Fontenelle, le permis de construire n° 08827120E0001 a été délivré le 12 septembre 2020 à Lignéville (Vosges, Grand Est). EARL BARJONET figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 755 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZA60, ZA72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lignéville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lignéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lignéville Code postal 88800 Identifiant INSEE 88271
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 016 m² | 2 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 755 m² | 8 771 m² |
| Total | 6 016 m² | 2 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 755 m² | 8 771 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 016 m² | 2 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 755 m² | 8 771 m² |
| Total locaux | 6 016 m² | 2 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 755 m² | 8 771 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BARJONET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 410603625
- SIRET
- 41060362500022
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LIGNEVILLE (88800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08827120E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |