Permis de construire Mixte N° 08827021N0010

Permis de construire à Liffol-le-Grand pour 332 m² de logement et locaux - 17 Rue De L'orme

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2021

Dossier PC n° 08827021N0010

Demandeur

SCI BOURGEREL

Cette page présente le permis de construire n° 08827021N0010, délivré le 22 novembre 2021 à Liffol-le-Grand (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 17 Rue De L'orme, Liffol-le-Grand (88350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BOURGEREL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 859 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3. La surface se répartit entre 61 m² d'habitation et 129 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI13, AI149, AI146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 859 m²

Surface existante avant

531 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

711 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/11/2021
3
Chantier (DOC)
03/07/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Liffol-le-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI13 AI149 AI146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Liffol-le-Grand Code postal 88350 Identifiant INSEE 88270
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 332 m² 61 m² 142 m² 10 m² 142 m² 51 m² 383 m²
Locaux 199 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 328 m²
Total 531 m² 190 m² 142 m² 10 m² 142 m² 180 m² 711 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 199 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 328 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BOURGEREL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884481177
SIRET
88448117700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LIFFOL-LE-GRAND (88350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08827021N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 859 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue De L'orme, Liffol-le-Grand (88350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BOURGEREL et accordé le 22 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 novembre 2021, ouverture de chantier le 3 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 61 m² d'habitation et 129 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08827021N0010, instruit par la commune de Liffol-le-Grand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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