Permis de construire à Liffol-le-Grand pour 711 m² de logement et locaux - 17 Rue De L'orme
Vosges (88) , Grand Est
Autorisé le 22 novembre 2021 · Dossier PC n° 08827021N0010 · Demandeur : SCI BOURGEREL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08827021N0010, délivré le 22 novembre 2021 à Liffol-le-Grand (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 17 Rue De L'orme, Liffol-le-Grand (88350). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI BOURGEREL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 885 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3. La surface se répartit entre 61 m² d'habitation et 129 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI13, AI149, AI146.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Liffol-le-Grand
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 332 m² | 61 m² | 142 m² | 10 m² | 142 m² | 51 m² | 383 m² |
| Locaux | 199 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 328 m² |
| Total | 531 m² | 190 m² | 142 m² | 10 m² | 142 m² | 180 m² | 711 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 199 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 328 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 2 | - | - | - | 4 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08827021N0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88270 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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