Permis de construire n° 08827013V0009 à Liffol-le-Grand pour 592 m² de locaux, Pachon
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2013
Dossier PC n° 08827013V0009
Demandeur
GAEC RECONNU DU ROYA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Liffol-le-Grand (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08827013V0009 a été délivré le 10 décembre 2013, pour un projet situé Pachon. Le demandeur déclaré est GAEC RECONNU DU ROYA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 592 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH191, ZH110, ZH190. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liffol-le-Grand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Liffol-le-Grand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pachon
Territoires administratifs
- Commune
- Liffol-le-Grand Code postal 88350 Identifiant INSEE 88270
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 754 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 3 346 m² |
| Total | 2 754 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 3 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 754 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 3 346 m² |
| Total locaux | 2 754 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 3 346 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DU ROYA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 387736218
- SIRET
- 38773621800018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LIFFOL-LE-GRAND (88350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08827013V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |