Permis de construire n° 08826921D0004 à Liézey pour 104 m² de locaux, 6 Route Du Beillard
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2021
Dossier PC n° 08826921D0004
Demandeur
GAEC DU BEILLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08826921D0004, délivré le 18 octobre 2021 à Liézey (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 6 Route Du Beillard. GAEC DU BEILLARD figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OB422, OC422. Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liézey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Liézey
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Liézey Code postal 88400 Identifiant INSEE 88269
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 600 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 2 704 m² |
| Total | 2 600 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 2 704 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 600 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 2 704 m² |
| Total locaux | 2 600 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 2 704 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BEILLARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 421962713
- SIRET
- 42196271300010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LIEZEY (88400)
Autres dossiers de GAEC DU BEILLARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08826921D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |