Permis de construire Locaux N° 08826817D0001

Permis de construire à Lesseux pour 114 m² de locaux - 213 Rue De La Foret

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 février 2017

Dossier PC n° 08826817D0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08826817D0001, délivré le 21 février 2017 à Lesseux (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 213 Rue De La Foret, Lesseux (88490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OA1053.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 332 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

114 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2017.

Autorisation

21 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

20/09/2017

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

6 mois 19 jours

Délai total

6 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/02/2017
Chantier (DOC)
01/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2017

Localisation du projet à Lesseux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA1053

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lesseux Code postal 88490 Identifiant INSEE 88268
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 45 m² 114 m² 0 m² 45 m² 0 m² 69 m² 114 m²
Total 45 m² 114 m² 0 m² 45 m² 0 m² 69 m² 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 45 m² 114 m² 0 m² 45 m² 0 m² 69 m² 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LESSEUX (88490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08826817D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 332 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 213 Rue De La Foret, Lesseux (88490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2017, ouverture de chantier le 1 mars 2017, achèvement déclaré le 20 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08826817D0001, instruit par la commune de Lesseux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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