Permis de construire n° 08826720D0011 à Lerrain pour 50 m² de locaux, Allee Des Marronniers
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2021
Dossier PC n° 08826720D0011
Demandeur
COMMUNE DE LERRAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lerrain (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08826720D0011 a été délivré le 15 janvier 2021, pour un projet situé Allee Des Marronniers. COMMUNE DE LERRAIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 579 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F423. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lerrain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lerrain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lerrain Code postal 88260 Identifiant INSEE 88267
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 377 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 427 m² |
| Total | 377 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 377 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 427 m² |
| Total locaux | 377 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 427 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LERRAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218802676
- SIRET
- 21880267600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LERRAIN (88260)
Autres dossiers de COMMUNE DE LERRAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08826720D0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |