Permis de construire Locaux N° 08826514V0001

Permis de construire n° 08826514V0001 à Lemmecourt pour 356 m² de locaux, Chem D Exploitation N 4

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem D Exploitation N 4, à Lemmecourt (88300).

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08826514V0001, déposé en mairie de Lemmecourt.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Décision du 6 juin 2014

Dossier PC n° 08826514V0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem D Exploitation N 4, le permis de construire n° 08826514V0001 a fait l'objet d'une décision le 6 juin 2014 à Lemmecourt (Vosges, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 356 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZA1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lemmecourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 000 m²

Surface existante avant

630 m²

Surface créée

356 m²

Variation nette

+356 m²

Surface totale après

986 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lemmecourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lemmecourt Code postal 88300 Identifiant INSEE 88265
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	630 m²	356 m²	0 m²	0 m²	0 m²	356 m²	986 m²
Total	630 m²	356 m²	0 m²	0 m²	0 m²	356 m²	986 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	630 m²	356 m²	0 m²	0 m²	0 m²	356 m²	986 m²
Total locaux	630 m²	356 m²	0 m²	0 m²	0 m²	356 m²	986 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LEMMECOURT (88300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08826514V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	6 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem D Exploitation N 4, à Lemmecourt (88300).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08826514V0001, déposé en mairie de Lemmecourt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lemmecourt

PC n°08826514V0002 Locaux Commencé

Chemin D Exploitation N 2

Lemmecourt (88300)

Extension sans transformation

11 sept. 2014 356 m² SDP

PC n°08826515V0001 Locaux Terminé

Chem D Exploitation N 4

Lemmecourt (88300)

Nouvelle construction

29 avr. 2015 98 m² SDP

PC n°08826517V0003 Logement Autorisé

Chem Banifour

Lemmecourt (88300)

Nouvelle construction

12 oct. 2017 171 m² SDP