Permis de construire Locaux N° 08826223H0003

Permis de construire n° 08826223H0003 à Laveline-devant-Bruyères pour 187 m² de locaux, Rue De La Vologne

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2023

Dossier PC n° 08826223H0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08826223H0003, délivré le 11 avril 2023 à Laveline-devant-Bruyères (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Vologne.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD327. Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laveline-devant-Bruyères.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 765 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

01/09/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/09/2024
Autorisation
11/04/2023
Chantier (DOC)
16/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2024

Localisation du projet à Laveline-devant-Bruyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laveline-devant-Bruyères Code postal 88600 Identifiant INSEE 88262
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
dont Entrepôt 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total locaux 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVELINE-DEVANT-BRUYERES (88600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08826223H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 avril 2023
Date de dépôt 01/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 765 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Vologne, à Laveline-devant-Bruyères (88600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 avril 2023, ouverture de chantier le 16 octobre 2023, achèvement déclaré le 1 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08826223H0003, déposé en mairie de Laveline-devant-Bruyères.

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