Permis de construire n° 08826122H0002 à Laval-sur-Vologne pour 500 m² de locaux, 32 B Rue Du Moulin
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 août 2022
Dossier PC n° 08826122H0002
Demandeur
DES METALLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laval-sur-Vologne (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08826122H0002 a été délivré le 19 août 2022, pour un projet situé 32 B Rue Du Moulin. Le demandeur déclaré est DES METALLIERS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB119, AB120. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval-sur-Vologne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Laval-sur-Vologne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval-sur-Vologne Code postal 88600 Identifiant INSEE 88261
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 330 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 830 m² |
| Total | 330 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 830 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 330 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 830 m² |
| Total locaux | 330 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 830 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES METALLIERS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 809740590
- SIRET
- 80974059000017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ELOYES (88510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08826122H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |