Permis de construire Locaux N° 08826012V0010

Permis de construire n° 08826012V0010 à Langley pour 2 010 m² de locaux, Rue Du Paquis Sous Les Jardins

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2013

Dossier PC n° 08826012V0010

Demandeur

EARL DE LA PRAIRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mars 2013 à Langley (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08826012V0010 porte sur un projet situé Rue Du Paquis Sous Les Jardins. Le projet est porté par EARL DE LA PRAIRIE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 010 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B15, B173, B174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langley est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 495 m²

Surface existante avant

2 480 m²

Surface créée

2 010 m²

Variation nette

+2 010 m²

Surface totale après

4 490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
30/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Langley

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B15 B173 B174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous Les Jardins

Territoires administratifs

Commune
Langley Code postal 88130 Identifiant INSEE 88260
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 480 m² 2 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 010 m² 4 490 m²
Total 2 480 m² 2 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 010 m² 4 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 480 m² 2 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 010 m² 4 490 m²
Total locaux 2 480 m² 2 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 010 m² 4 490 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA PRAIRIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
393720024
SIRET
39372002400016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LANGLEY (88130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08826012V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 30 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 495 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Paquis Sous Les Jardins, à Langley (88130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DE LA PRAIRIE et accordé le 30 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08826012V0010, déposé en mairie de Langley.

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