Permis de construire Locaux N° 08825718M0001

Permis de construire à Juvaincourt pour 221 m² de locaux - 275 Rue De Lorraine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 419 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 275 Rue De Lorraine, Juvaincourt (88500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SHEPHERD MIRECOURT SAS et accordé le 23 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 novembre 2018, ouverture de chantier le 4 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08825718M0001, instruit par la commune de Juvaincourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2018

Dossier PC n° 08825718M0001

Demandeur

SHEPHERD MIRECOURT SAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08825718M0001, délivré le 23 novembre 2018 à Juvaincourt (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 275 Rue De Lorraine, Juvaincourt (88500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SHEPHERD MIRECOURT SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB16, AA2, AA1.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 419 m²

Surface existante avant

1 844 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

2 058 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/11/2018

Chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Juvaincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB16 AA2 AA1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Juvaincourt Code postal 88500 Identifiant INSEE 88257
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 844 m²	221 m²	0 m²	7 m²	0 m²	214 m²	2 058 m²
Total	1 844 m²	221 m²	0 m²	7 m²	0 m²	214 m²	2 058 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	1 844 m²	221 m²	0 m²	7 m²	0 m²	214 m²	2 058 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SHEPHERD MIRECOURT SAS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 348914995
SIRET: 34891499500017
Code APE (NAF): 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
Localisation: MIRECOURT-JUVAINCOURT (88502)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08825718M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 419 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 275 Rue De Lorraine, Juvaincourt (88500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SHEPHERD MIRECOURT SAS et accordé le 23 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 novembre 2018, ouverture de chantier le 4 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08825718M0001, instruit par la commune de Juvaincourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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