Permis de construire n° 08825718M0001 à Juvaincourt pour 221 m² de locaux, 275 Rue De Lorraine
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2018
Dossier PC n° 08825718M0001
Demandeur
SHEPHERD MIRECOURT SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Juvaincourt (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08825718M0001 a été délivré le 23 novembre 2018, pour un projet situé 275 Rue De Lorraine. Le projet est porté par SHEPHERD MIRECOURT SAS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB16, AA2, AA1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvaincourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Juvaincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juvaincourt Code postal 88500 Identifiant INSEE 88257
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 844 m² | 221 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 214 m² | 2 058 m² |
| Total | 1 844 m² | 221 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 214 m² | 2 058 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 844 m² | 221 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 214 m² | 2 058 m² |
| dont Industrie | 1 844 m² | 221 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 214 m² | 2 058 m² |
| Total locaux | 1 844 m² | 221 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 214 m² | 2 058 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SHEPHERD MIRECOURT SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 348914995
- SIRET
- 34891499500017
- Code APE (NAF)
- 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- MIRECOURT-JUVAINCOURT (88502)
Autres dossiers de SHEPHERD MIRECOURT SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08825718M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |