Permis de construire n° 08825712V0003 à Juvaincourt pour 731 m² de locaux, Rue De Bourgogne
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2013
Dossier PC n° 08825712V0003
Demandeur
METALEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08825712V0003 a été délivré le 23 janvier 2013 à Juvaincourt (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue De Bourgogne. La demande émane de METALEC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 731 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA50, AA52, AA53. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvaincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2013. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2013
Achèvement (DAACT)
30/10/2013
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Juvaincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juvaincourt Code postal 88500 Identifiant INSEE 88257
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 148 m² | 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 731 m² | 2 879 m² |
| Total | 2 148 m² | 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 731 m² | 2 879 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 148 m² | 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 731 m² | 2 879 m² |
| dont Industrie | 2 148 m² | 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 731 m² | 2 879 m² |
| Total locaux | 2 148 m² | 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 731 m² | 2 879 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METALEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478171382
- Code APE (NAF)
- 27.40Z - Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- JUVAINCOURT (88500)
Autres dossiers de METALEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08825712V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |