Permis de construire n° 08825516V0001 à Jubainville pour 421 m² de locaux, Chem De Jbianvolle A Martigny Les Grandes Closelles
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2016
Dossier PC n° 08825516V0001
Demandeur
GAEC RECONNU DES GRANDES CLOSELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08825516V0001, délivré le 14 septembre 2016 à Jubainville (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Chem De Jbianvolle A Martigny Les Grandes Closelles. Le projet est porté par GAEC RECONNU DES GRANDES CLOSELLES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 606 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 421 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB69, ZB68, ZB11. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jubainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Jubainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grandes Closelles
Territoires administratifs
- Commune
- Jubainville Code postal 88630 Identifiant INSEE 88255
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 506 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 927 m² |
| Total | 506 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 927 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 506 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 927 m² |
| Total locaux | 506 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 927 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DES GRANDES CLOSELLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384667093
- SIRET
- 38466709300015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- JUBAINVILLE (88630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08825516V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |