Permis de construire Locaux N° 08825312P0009

Permis de construire n° 08825312P0009 à Jeuxey pour 188 m² de locaux, Au Dessus De Salet

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2013

Dossier PC n° 08825312P0009

Demandeur

EPIJEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Au Dessus De Salet, le permis de construire n° 08825312P0009 a été délivré le 14 mars 2013 à Jeuxey (Vosges, Grand Est). EPIJEUX figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA11. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jeuxey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 009 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2013

Achèvement (DAACT)

19/12/2013

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
14/03/2013
Chantier (DOC)
09/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2013

Localisation du projet à Jeuxey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jeuxey Code postal 88000 Identifiant INSEE 88253
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total locaux 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EPIJEUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
504433335
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
THAON-LES-VOSGES (88150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08825312P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 009 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Dessus De Salet, à Jeuxey (88000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EPIJEUX et accordé le 14 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mars 2013, ouverture de chantier le 9 septembre 2013, achèvement déclaré le 19 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08825312P0009, déposé en mairie de Jeuxey.

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