Permis de construire Locaux N° 08825122E0003

Permis de construire à Jeanménil pour 80 m² de locaux - 20 Route De Larifontaine

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2022

Dossier PC n° 08825122E0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08825122E0003, délivré le 29 juillet 2022 à Jeanménil (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 20 Route De Larifontaine, Jeanménil (88700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 916 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023.

Autorisation

29 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2023

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 27 jours

Durée du chantier

7 mois 5 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
30/09/2023
Autorisation
29/07/2022
Chantier (DOC)
25/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2023

Localisation du projet à Jeanménil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jeanménil Code postal 88700 Identifiant INSEE 88251
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JEANMENIL (88700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08825122E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juillet 2022
Date de dépôt 30/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 916 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Route De Larifontaine, Jeanménil (88700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2022, ouverture de chantier le 25 février 2023, achèvement déclaré le 30 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08825122E0003, instruit par la commune de Jeanménil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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