Permis de construire n° 08825120E0004 à Jeanménil pour 83 m² de locaux, 1 Rue Du Puits Houel
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2020
Dossier PC n° 08825120E0004
Demandeur
COMMUNE DE JEANMENIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08825120E0004, délivré le 11 juin 2020 à Jeanménil (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue Du Puits Houel. Le projet est porté par COMMUNE DE JEANMENIL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE17. L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jeanménil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Jeanménil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jeanménil Code postal 88700 Identifiant INSEE 88251
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 280 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 363 m² |
| Total | 280 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 280 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 363 m² |
| Total locaux | 280 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 363 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JEANMENIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218802510
- SIRET
- 21880251000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- JEANMENIL (88700)
Autres dossiers de COMMUNE DE JEANMENIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08825120E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2020 |
| Date de dépôt | 24/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |