Permis de construire Locaux N° 08825119E0011

Permis de construire n° 08825119E0011 à Jeanménil pour 291 m² de locaux, Chemin De La Bodière

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2019

Dossier PC n° 08825119E0011

Demandeur

FOUR GRAND MERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08825119E0011, délivré le 28 juin 2019 à Jeanménil (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Chemin De La Bodière. FOUR GRAND MERE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 732 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 60 m² en commerce et activités de service et 231 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AD175. L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jeanménil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

732 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

+291 m²

Surface totale après

291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
16/09/2019
Autorisation
28/06/2019
3
Chantier (DOC)
16/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jeanménil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jeanménil Code postal 88700 Identifiant INSEE 88251
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²
Total 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Autres activités 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
dont Bureaux 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Total locaux 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOUR GRAND MERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
481123289
SIRET
48112328900011
Code APE (NAF)
28.93Z - Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
Localisation
JEANMENIL (88700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08825119E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 juin 2019
Date de dépôt 16/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 732 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Bodière, à Jeanménil (88700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FOUR GRAND MERE et accordé le 28 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juin 2019, ouverture de chantier le 16 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08825119E0011, déposé en mairie de Jeanménil.

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