Permis de construire Locaux N° 08825119E0008

Permis de construire n° 08825119E0008 à Jeanménil pour 914 m² de locaux, Gris Journeaux

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2019

Dossier PC n° 08825119E0008

Demandeur

EARL RENARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08825119E0008 a été délivré le 12 avril 2019 à Jeanménil (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Gris Journeaux. Le demandeur déclaré est EARL RENARD.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 526 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 914 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont C205, C206, C207. Au total, 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jeanménil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 526 m²

Surface créée

914 m²

Variation nette

+914 m²

Surface totale après

914 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
14/04/2019
Autorisation
12/04/2019
3
Chantier (DOC)
14/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jeanménil

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C205 C206 C207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gris Journeaux

Territoires administratifs

Commune
Jeanménil Code postal 88700 Identifiant INSEE 88251
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 914 m² 914 m²
Total 0 m² 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 914 m² 914 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 914 m² 914 m²
Total locaux 0 m² 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 914 m² 914 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL RENARD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
428616999
SIRET
42861699900028
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
JEANMENIL (88700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08825119E0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 avril 2019
Date de dépôt 14/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 526 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Gris Journeaux, à Jeanménil (88700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL RENARD et accordée le 12 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 avril 2019, ouverture de chantier le 14 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08825119E0008, déposé en mairie de Jeanménil.

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