Permis de construire n° 08825117E0009 à Jeanménil pour 1 782 m² de locaux, 1 Chemi Chemin De La Baraque Chemin De La Baraque
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2017
Dossier PC n° 08825117E0009
Demandeur
GAEC BDMH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Chemi Chemin De La Baraque Chemin De La Baraque, le permis de construire n° 08825117E0009 a été délivré le 10 novembre 2017 à Jeanménil (Vosges, Grand Est). La demande émane de GAEC BDMH.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 782 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AH38, AH41, AH42. Ce dossier est l'un des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jeanménil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jeanménil
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin De La Baraque
Territoires administratifs
- Commune
- Jeanménil Code postal 88700 Identifiant INSEE 88251
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 005 m² | 1 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 782 m² | 4 787 m² |
| Total | 3 005 m² | 1 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 782 m² | 4 787 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 005 m² | 1 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 782 m² | 4 787 m² |
| Total locaux | 3 005 m² | 1 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 782 m² | 4 787 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BDMH
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 408467645
- SIRET
- 40846764500011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- JEANMENIL (88700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08825117E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 10/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |