Permis de construire Locaux N° 08824722A0004

Permis de construire à Igney pour 243 m² de locaux - Parterre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 925 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parterre, Igney (88150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D IGNEY et accordé le 10 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2023, ouverture de chantier le 11 septembre 2023, achèvement déclaré le 14 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08824722A0004, instruit par la commune de Igney.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2023

Dossier PC n° 08824722A0004

Demandeur

COMMUNE D IGNEY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08824722A0004, délivré le 10 janvier 2023 à Igney (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Parterre, Igney (88150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D IGNEY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE120, AE121, AE122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 925 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

486 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2025.

Autorisation

10 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

14/02/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

11/09/2023

Autorisation

10/01/2023

Chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

14/02/2025

Localisation du projet à Igney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE120 AE121 AE122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Igney Code postal 88150 Identifiant INSEE 88247
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	243 m²	0 m²	0 m²	243 m²
Locaux	0 m²	243 m²	243 m²	243 m²
Total	243 m²	243 m²	243 m²	486 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	243 m²	0 m²	0 m²	0 m²	243 m²	243 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D IGNEY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218802478
SIRET: 21880247800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: IGNEY (88150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08824722A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 janvier 2023
Date de dépôt	11/09/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 925 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parterre, Igney (88150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D IGNEY et accordé le 10 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2023, ouverture de chantier le 11 septembre 2023, achèvement déclaré le 14 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08824722A0004, instruit par la commune de Igney.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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