Permis de construire n° 08824716A0002 à Igney pour 47 m² de locaux, 43 Rue De Lorraine
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2016
Dossier PC n° 08824716A0002
Demandeur
CARON AUTOMOBILES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Igney (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08824716A0002 a été délivré le 29 septembre 2016, pour un projet situé 43 Rue De Lorraine. CARON AUTOMOBILES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA121, AA122, AA123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Igney est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Igney
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Igney Code postal 88150 Identifiant INSEE 88247
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 489 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 1 536 m² |
| Total | 1 489 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 1 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 489 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 1 536 m² |
| Total locaux | 1 489 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 1 536 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARON AUTOMOBILES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 379722614
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Localisation
- IGNEY (88150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08824716A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |