Permis de construire n° 08824712P0005 à Igney pour 114 m² de locaux, 21 Rue D Alsace
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2013
Dossier PC n° 08824712P0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Igney (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08824712P0005 a été délivré le 14 mars 2013, pour un projet situé 21 Rue D Alsace.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH15, AH249P. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Igney est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Igney
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Igney Code postal 88150 Identifiant INSEE 88247
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 184 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 298 m² |
| Total | 184 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 184 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 298 m² |
| dont Bureaux | 184 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 298 m² |
| Total locaux | 184 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 298 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IGNEY (88150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08824712P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |