Permis de construire n° 08824522V0001 à Hurbache pour 80 m² de logement, 12 Le Village
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2022
Dossier PC n° 08824522V0001
Demandeur
COMMUNE D HURBACHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hurbache (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08824522V0001 a été délivré le 28 septembre 2022, pour un projet situé 12 Le Village. COMMUNE D HURBACHE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 066 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB570, AB571, AB572. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hurbache est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
28 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2023
Achèvement (DAACT)
30/09/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Hurbache
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hurbache Code postal 88210 Identifiant INSEE 88245
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 112 m² | 0 m² | 80 m² | 8 m² | 80 m² | -8 m² | 104 m² |
| Locaux | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | -44 m² | 228 m² |
| Total | 384 m² | 0 m² | 80 m² | 52 m² | 80 m² | -52 m² | 332 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D HURBACHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218802452
- SIRET
- 21880245200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- HURBACHE (88210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08824522V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |