Permis de construire Mixte N° 08824315P0002

Permis de construire n° 08824315P0002 à Housseras pour 185 m² de logement et locaux, 490 Rue De Pautet

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2015

Dossier PC n° 08824315P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08824315P0002, délivré le 19 mars 2015 à Housseras (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 490 Rue De Pautet.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 434 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D496, D454, D453. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Housseras.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

158 434 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

355 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
19/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Housseras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D496 D454 D453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Housseras Code postal 88700 Identifiant INSEE 88243
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 260 m²
Locaux 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m²
Total 265 m² 90 m² 95 m² 0 m² 95 m² 90 m² 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m²
dont Entrepôt 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m²
Total locaux 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOUSSERAS (88700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08824315P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 434 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 490 Rue De Pautet, à Housseras (88700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08824315P0002, déposé en mairie d'Housseras.

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