Permis de construire n° 08824015H0005 à Herpelmont pour 604 m² de locaux, Les Evelines
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2015
Dossier PC n° 08824015H0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Evelines, le permis de construire n° 08824015H0005 a été délivré le 2 novembre 2015 à Herpelmont (Vosges, Grand Est).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 832 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 604 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A161, A162, A1694. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herpelmont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
17 jours
Localisation du projet à Herpelmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herpelmont Code postal 88600 Identifiant INSEE 88240
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 276 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 880 m² |
| Total | 276 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 276 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 880 m² |
| Total locaux | 276 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 880 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERPELMONT (88600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08824015H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |