Permis de construire à Hennezel pour 523 m² de locaux - Chem Dit Des Champs La Deuil
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2016
Dossier PC n° 08823816V0003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PETITPOISSON-HOUILLON
Cette page présente le permis de construire n° 08823816V0003, délivré le 11 juillet 2016 à Hennezel (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Chem Dit Des Champs La Deuil, Hennezel (88260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PETITPOISSON-HOUILLON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 726 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 523 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E205.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2017.
Autorisation
11 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2016
Achèvement (DAACT)
16/08/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois 24 jours
Durée du chantier
10 mois 11 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Hennezel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Hennezel Code postal 88260 Identifiant INSEE 88238
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 694 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 4 217 m² |
| Total | 3 694 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 4 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 694 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 4 217 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PETITPOISSON-HOUILLON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 404867004
- SIRET
- 40486700400016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- HENNEZEL (88260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08823816V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |