Permis de construire Locaux N° 08823712V0007

Permis de construire n° 08823712V0007 à Hennecourt pour 755 m² de locaux, La P Tite Prele

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 416 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La P Tite Prele, à Hennecourt (88270).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE DE BOCQUEGNEY GORHEY HENNECOURT et accordé le 27 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2013, ouverture de chantier le 30 juillet 2014, achèvement déclaré le 29 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08823712V0007, déposé en mairie d'Hennecourt.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 février 2013

Dossier PC n° 08823712V0007

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE DE BOCQUEGNEY GORHEY HENNECOURT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La P Tite Prele, le permis de construire n° 08823712V0007 a été délivré le 27 février 2013 à Hennecourt (Vosges, Grand Est). Le dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE DE BOCQUEGNEY GORHEY HENNECOURT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 416 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 755 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC39, ZC40. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hennecourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 416 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

755 m²

Variation nette

+631 m²

Surface totale après

755 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2014

Achèvement (DAACT)

29/09/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

27/02/2013

Chantier (DOC)

30/07/2014

Achèvement (DAACT)

29/09/2015

Localisation du projet à Hennecourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC39 ZC40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La P Tite Prele

Territoires administratifs

Commune: Hennecourt Code postal 88270 Identifiant INSEE 88237
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	124 m²	755 m²	0 m²	124 m²	0 m²	631 m²	755 m²
Total	124 m²	755 m²	0 m²	124 m²	0 m²	631 m²	755 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	124 m²	755 m²	0 m²	124 m²	0 m²	631 m²	755 m²
Total locaux	124 m²	755 m²	0 m²	124 m²	0 m²	631 m²	755 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE DE BOCQUEGNEY GORHEY HENNECOURT

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 200023042
SIRET: 20002304200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: HENNECOURT (88270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08823712V0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88237 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	27 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 416 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La P Tite Prele, à Hennecourt (88270).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE DE BOCQUEGNEY GORHEY HENNECOURT et accordé le 27 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2013, ouverture de chantier le 30 juillet 2014, achèvement déclaré le 29 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08823712V0007, déposé en mairie d'Hennecourt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Hennecourt

PC n°08823713V0001 Locaux Autorisé

386 Rue Voye De Chatel

Hennecourt (88270)

Nouvelle construction

24 janv. 2013 422 m² SDP

PC n°08823712V0005 Locaux Commencé

Rue Des Marronniers

Hennecourt (88270)

Nouvelle construction

19 mars 2013 754 m² SDP

PC n°08823714V0001 Logement Autorisé

Route Departementale N 39

Hennecourt (88270)

Nouvelle construction

25 août 2014 95 m² SDP

PC n°08823715V0001 Logement Terminé

Rue De La Gare - Rd N 39

Hennecourt (88270)

Nouvelle construction

22 août 2015 76 m² SDP

PC n°08823716V0002 Logement Terminé

Imp De La Boule Girard

Hennecourt (88270)

Nouvelle construction

26 août 2016 112 m² SDP

PC n°08823716V0004 Logement Terminé

Rue De La Gare

Hennecourt (88270)

Nouvelle construction

06 janv. 2017 93 m² SDP

Autres types d'autorisations à Hennecourt

Permis d'aménager à Hennecourt

2 autorisations