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Permis de construire Locaux N° 08823312V0006

Permis de construire à Harol pour 204 m² de locaux - Le Menil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 513 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Menil, Harol (88270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D HAROL et accordé le 9 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2013, ouverture de chantier le 12 février 2013, achèvement déclaré le 15 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08823312V0006, instruit par la commune de Harol.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 février 2013

Dossier PC n° 08823312V0006

Demandeur

COMMUNE D HAROL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08823312V0006, délivré le 9 février 2013 à Harol (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Le Menil, Harol (88270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D HAROL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 513 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

331 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2013.

Autorisation

9 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2013

Achèvement (DAACT)

15/12/2013

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

10 mois 3 jours

Délai total

10 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

09/02/2013

Chantier (DOC)

12/02/2013

Achèvement (DAACT)

15/12/2013

Localisation du projet à Harol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Menil

Territoire administratif

Commune: Harol Code postal 88270 Identifiant INSEE 88233
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	254 m²	77 m²	127 m²	0 m²	127 m²	77 m²	331 m²
Total	254 m²	77 m²	127 m²	0 m²	127 m²	77 m²	331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²
Commerce et services	0 m²	77 m²	127 m²	0 m²	204 m²	204 m²
Entrepôt	127 m²	0 m²	0 m²	127 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	254 m²	77 m²	127 m²	127 m²	77 m²	331 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D HAROL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218802338
SIRET: 21880233800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: HAROL (88270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08823312V0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	9 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 513 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Menil, Harol (88270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D HAROL et accordé le 9 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2013, ouverture de chantier le 12 février 2013, achèvement déclaré le 15 décembre 2013).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08823312V0006, instruit par la commune de Harol.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Harol

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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