Permis de construire n° 08822613V0001 à Hagécourt pour 266 m² de locaux, Sur Le Breuil
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2013
Dossier PC n° 08822613V0001
Demandeur
GAEC DE LA GRANDE SAULE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Sur Le Breuil, le permis de construire n° 08822613V0001 a été délivré le 6 décembre 2013 à Hagécourt (Vosges, Grand Est). La demande émane de GAEC DE LA GRANDE SAULE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 546 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 266 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hagécourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hagécourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Le Breuil
Territoires administratifs
- Commune
- Hagécourt Code postal 88270 Identifiant INSEE 88226
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 223 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 2 489 m² |
| Total | 2 223 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 2 489 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 223 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 2 489 m² |
| Total locaux | 2 223 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 2 489 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GRANDE SAULE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 322410309
- SIRET
- 32241030900015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MARONCOURT (88270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08822613V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |