Permis de construire n° 08822521A0009 à Hadol pour 588 m² de locaux, Battant
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2021
Dossier PC n° 08822521A0009
Demandeur
GAEC RECONNU DE SENADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Battant, le permis de construire n° 08822521A0009 a été délivré le 22 juillet 2021 à Hadol (Vosges, Grand Est). Le dossier a été déposé par GAEC RECONNU DE SENADE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 588 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D528, D529, D966. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hadol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hadol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Battant
Territoires administratifs
- Commune
- Hadol Code postal 88220 Identifiant INSEE 88225
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 127 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 3 715 m² |
| Total | 3 127 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 3 715 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 127 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 3 715 m² |
| Total locaux | 3 127 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 3 715 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE SENADE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 344603808
- SIRET
- 34460380800017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- HADOL (88220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08822521A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |