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Permis de construire Locaux N° 08822516C0005

Permis de construire à Hadol pour 31 m² de locaux - 427 Rue De La Poste

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 073 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 427 Rue De La Poste, Hadol (88220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D HADOL et accordé le 4 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2016, ouverture de chantier le 5 mai 2016, achèvement déclaré le 14 octobre 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 13 m² d'habitation et 18 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08822516C0005, instruit par la commune de Hadol.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2016

Dossier PC n° 08822516C0005

Demandeur

COMMUNE D HADOL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08822516C0005, délivré le 4 mai 2016 à Hadol (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 427 Rue De La Poste, Hadol (88220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D HADOL. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 073 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 13 m² en habitation, 18 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 073 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

-42 m²

Surface totale après

137 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2016.

Autorisation

4 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2016

Achèvement (DAACT)

14/10/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

5 mois 9 jours

Délai total

5 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/05/2016

Chantier (DOC)

05/05/2016

Achèvement (DAACT)

14/10/2016

Localisation du projet à Hadol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hadol Code postal 88220 Identifiant INSEE 88225
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	106 m²	13 m²	0 m²	13 m²	119 m²
Locaux	73 m²	18 m²	73 m²	0 m²	18 m²
Total	179 m²	31 m²	73 m²	0 m²	137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	73 m²	0 m²	73 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	18 m²	0 m²	18 m²	18 m²
Total locaux	73 m²	18 m²	73 m²	0 m²	18 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D HADOL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218802254
SIRET: 21880225400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: HADOL (88220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08822516C0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 073 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 427 Rue De La Poste, Hadol (88220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D HADOL et accordé le 4 mai 2016.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2016, ouverture de chantier le 5 mai 2016, achèvement déclaré le 14 octobre 2016).

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