Permis de construire n° 08822416D0002 à Hadigny-les-Verrières pour 315 m² de locaux, 15 Rue Du Chateau
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2016
Dossier PC n° 08822416D0002
Demandeur
EARL DES VERRIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 décembre 2016 à Hadigny-les-Verrières (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08822416D0002 porte sur un projet situé 15 Rue Du Chateau. La demande émane de EARL DES VERRIERES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 315 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE73, ZE74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hadigny-les-Verrières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hadigny-les-Verrières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hadigny-les-Verrières Code postal 88330 Identifiant INSEE 88224
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 594 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 1 909 m² |
| Total | 1 594 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 1 909 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 594 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 1 909 m² |
| Total locaux | 1 594 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 1 909 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES VERRIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 412106247
- SIRET
- 41210624700023
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- HADIGNY LES VERRIERES (88330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08822416D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |