Permis de construire Locaux N° 08822416D0002

Permis de construire à Hadigny-les-Verrières pour 315 m² de locaux - 15 Rue Du Chateau

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2016

Dossier PC n° 08822416D0002

Demandeur

EARL DES VERRIERES

Cette page présente le permis de construire n° 08822416D0002, délivré le 2 décembre 2016 à Hadigny-les-Verrières (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 15 Rue Du Chateau, Hadigny-les-Verrières (88330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES VERRIERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE73, ZE74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 582 m²

Surface existante avant

1 594 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+315 m²

Surface totale après

1 909 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
02/12/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hadigny-les-Verrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE73 ZE74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hadigny-les-Verrières Code postal 88330 Identifiant INSEE 88224
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 594 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 1 909 m²
Total 1 594 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 1 909 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 594 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 1 909 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES VERRIERES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
412106247
SIRET
41210624700023
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
HADIGNY LES VERRIERES (88330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08822416D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 582 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Du Chateau, Hadigny-les-Verrières (88330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DES VERRIERES et accordé le 2 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08822416D0002, instruit par la commune de Hadigny-les-Verrières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hadigny-les-Verrières