Permis de construire n° 08822213P0003 à Gugnécourt pour 579 m² de locaux, 260 Chem De Mazerey
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2013
Dossier PC n° 08822213P0003
Demandeur
GAEC MAZEREY-BEAULIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08822213P0003 a été délivré le 17 juin 2013 à Gugnécourt (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 260 Chem De Mazerey. Le demandeur déclaré est GAEC MAZEREY-BEAULIEU.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 579 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA59. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gugnécourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Gugnécourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gugnécourt Code postal 88600 Identifiant INSEE 88222
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 639 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 2 218 m² |
| Total | 1 639 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 2 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 639 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 2 218 m² |
| Total locaux | 1 639 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 2 218 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MAZEREY-BEAULIEU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410310262
- SIRET
- 41031026200010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GUGNECOURT (88600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08822213P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |