Permis de construire n° 08822024D0002 à Grignoncourt pour 500 m² de locaux, Voie Communale N_6
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2024
Dossier PC n° 08822024D0002
Demandeur
EARL VERGERS GRANDIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08822024D0002 a été délivré le 17 mai 2024 à Grignoncourt (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Voie Communale N_6. EARL VERGERS GRANDIEU figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD18. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grignoncourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grignoncourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grignoncourt Code postal 88410 Identifiant INSEE 88220
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 528 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 028 m² |
| Total | 528 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 028 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 528 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 028 m² |
| Total locaux | 528 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 028 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VERGERS GRANDIEU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 905024113
- SIRET
- 90502411300011
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- GRIGNONCOURT (88410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08822024D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |