Permis de construire n° 08821916V0003 à Greux pour 844 m² de locaux, Locheres
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2016
Dossier PC n° 08821916V0003
Demandeur
GAEC DE BERMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Greux (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08821916V0003 a été délivré le 21 octobre 2016, pour un projet situé Locheres. Le projet est porté par GAEC DE BERMONT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 844 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB74, ZB66. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Greux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Greux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Locheres
Territoires administratifs
- Commune
- Greux Code postal 88630 Identifiant INSEE 88219
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 850 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 2 694 m² |
| Total | 1 850 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 2 694 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 850 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 2 694 m² |
| Total locaux | 1 850 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 2 694 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BERMONT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 341417053
- SIRET
- 34141705300012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- GREUX (88630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08821916V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |