Permis de construire Logement N° 08821823H0026

Permis de construire à Granges-Aumontzey pour 278 m² de logement - Le Pre Genet

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2024

Dossier PC n° 08821823H0026

Demandeur

SCI C2M INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 08821823H0026, délivré le 8 janvier 2024 à Granges-Aumontzey (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Le Pre Genet, Granges-Aumontzey (88640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI C2M INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 431 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T1, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1903, A1907, A1905.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 431 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+278 m²

Surface totale après

278 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/01/2024
3
Chantier (DOC)
30/11/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Granges-Aumontzey

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1903 A1907 A1905

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Granges-Aumontzey Code postal 88640 Identifiant INSEE 88218
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Total 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 - 2 - - - 8
75,0 % - 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI C2M INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904642717
SIRET
90464271700014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
VAGNEY (88120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08821823H0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 431 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Pre Genet, Granges-Aumontzey (88640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI C2M INVEST et accordé le 8 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 janvier 2024, ouverture de chantier le 30 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08821823H0026, instruit par la commune de Granges-Aumontzey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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