Permis de construire Logement N° 08821823H0015

Permis de construire à Granges-Aumontzey pour 92 m² de logement - Route Le Tholy

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2023

Dossier PC n° 08821823H0015

Demandeur

SCI ABIDEM

Cette page présente le permis de construire n° 08821823H0015, délivré le 12 octobre 2023 à Granges-Aumontzey (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Route Le Tholy, Granges-Aumontzey (88640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ABIDEM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 811 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C4022, C4024.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 811 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2025.

Autorisation

12 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

06/03/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/03/2024
Autorisation
12/10/2023
Chantier (DOC)
01/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2025

Localisation du projet à Granges-Aumontzey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C4022 C4024

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Granges-Aumontzey Code postal 88640 Identifiant INSEE 88218
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ABIDEM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900452640
SIRET
90045264000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GERARDMER (88400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08821823H0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 octobre 2023
Date de dépôt 01/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 811 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Le Tholy, Granges-Aumontzey (88640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ABIDEM et accordé le 12 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2023, ouverture de chantier le 1 mars 2024, achèvement déclaré le 6 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08821823H0015, instruit par la commune de Granges-Aumontzey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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