Permis de construire n° 08821821H0028 à Granges-Aumontzey pour 8 846 m² de locaux, 34 Rue De Lattre De Tassigny
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Décision du 23 février 2022
Dossier PC n° 08821821H0028
Demandeur
MEMOIRES ET PERSPECTIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08821821H0028, ayant fait l'objet d'une décision le 23 février 2022 à Granges-Aumontzey (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 34 Rue De Lattre De Tassigny. Le demandeur déclaré est MEMOIRES ET PERSPECTIVES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 846 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 846 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C4018, C4015, C4020. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Granges-Aumontzey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Granges-Aumontzey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Granges-Aumontzey Code postal 88640 Identifiant INSEE 88218
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 846 m² | 8 846 m² |
| Total | 0 m² | 8 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 846 m² | 8 846 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 8 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 846 m² | 8 846 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 846 m² | 8 846 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 96
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MEMOIRES ET PERSPECTIVES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 813740404
- SIRET
- 81374040400013
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- EPINAL (88000)
Autres dossiers de MEMOIRES ET PERSPECTIVES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08821821H0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 23 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |