Permis de construire Locaux N° 08821821H0019

Permis de construire n° 08821821H0019 à Granges-Aumontzey pour 34 m² de locaux, 13 Frambemenil

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 août 2021

Dossier PC n° 08821821H0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 août 2021 à Granges-Aumontzey (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08821821H0019 porte sur un projet situé 13 Frambemenil.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 169 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1865. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Granges-Aumontzey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 169 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

34 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2021

Achèvement (DAACT)

01/02/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/08/2021
Chantier (DOC)
14/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2022

Localisation du projet à Granges-Aumontzey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1865

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Frambemenil

Territoires administratifs

Commune
Granges-Aumontzey Code postal 88640 Identifiant INSEE 88218
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
dont Entrepôt 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total locaux 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRANGES-AUMONTZEY (88640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08821821H0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 169 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Frambemenil, à Granges-Aumontzey (88640).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 août 2021, ouverture de chantier le 14 octobre 2021, achèvement déclaré le 1 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08821821H0019, déposé en mairie de Granges-Aumontzey.

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