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Permis de construire Locaux N° 08821820H0004

Permis de construire à Granges-Aumontzey pour 1 058 m² de locaux - 1 Za De Florivoie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 339 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Za De Florivoie, Granges-Aumontzey (88640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par H 20 et accordé le 25 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2020, ouverture de chantier le 9 novembre 2020, achèvement déclaré le 23 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08821820H0004, instruit par la commune de Granges-Aumontzey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2020

Dossier PC n° 08821820H0004

Demandeur

H 20

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08821820H0004, délivré le 25 mars 2020 à Granges-Aumontzey (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 1 Za De Florivoie, Granges-Aumontzey (88640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par H 20. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 339 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 058 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1663, A1666, A1669.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 339 m²

Surface existante avant

1 899 m²

Surface créée

1 058 m²

Variation nette

+1 058 m²

Surface totale après

2 957 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2023.

Autorisation

25 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2020

Achèvement (DAACT)

23/10/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 15 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/03/2020

Chantier (DOC)

09/11/2020

Achèvement (DAACT)

23/10/2023

Localisation du projet à Granges-Aumontzey

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1663 A1666 A1669

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Granges-Aumontzey Code postal 88640 Identifiant INSEE 88218
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 899 m²	1 058 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 058 m²	2 957 m²
Total	1 899 m²	1 058 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 058 m²	2 957 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	192 m²	0 m²	0 m²	192 m²
Commerce et services	1 707 m²	1 058 m²	1 058 m²	2 765 m²
Total locaux	1 899 m²	1 058 m²	1 058 m²	2 957 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

H 20

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 439781329
SIRET: 43978132900032
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: VANDOEUVRE LES NANCY (54500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08821820H0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 339 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Za De Florivoie, Granges-Aumontzey (88640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par H 20 et accordé le 25 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2020, ouverture de chantier le 9 novembre 2020, achèvement déclaré le 23 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08821820H0004, instruit par la commune de Granges-Aumontzey.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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