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Permis de construire Locaux N° 08821815S0003

Permis de construire à Granges-Aumontzey pour 2 797 m² de locaux - 5 Zone Artisanale De Florivo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Zone Artisanale De Florivo, Granges-Aumontzey (88640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE NAPPAGE et accordé le 6 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2015, ouverture de chantier le 14 septembre 2015, achèvement déclaré le 11 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08821815S0003, instruit par la commune de Granges-Aumontzey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 août 2015

Dossier PC n° 08821815S0003

Demandeur

LE NAPPAGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08821815S0003, délivré le 6 août 2015 à Granges-Aumontzey (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 5 Zone Artisanale De Florivo, Granges-Aumontzey (88640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE NAPPAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 797 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1853, A1852, A410.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 000 m²

Surface existante avant

20 286 m²

Surface créée

2 797 m²

Variation nette

+2 797 m²

Surface totale après

23 083 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2016.

Autorisation

6 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

11/02/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 8 jours

Durée du chantier

4 mois 28 jours

Délai total

6 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/08/2015

Chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

11/02/2016

Localisation du projet à Granges-Aumontzey

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1853 A1852 A410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Granges-Aumontzey Code postal 88640 Identifiant INSEE 88218
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	20 286 m²	2 797 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 797 m²	23 083 m²
Total	20 286 m²	2 797 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 797 m²	23 083 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	20 286 m²	2 797 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 797 m²	23 083 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE NAPPAGE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 414263269
SIRET: 41426326900022
Code APE (NAF): 17.22Z - Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique
Localisation: GRANGES-SUR-VOLOGNE (88640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08821815S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Zone Artisanale De Florivo, Granges-Aumontzey (88640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE NAPPAGE et accordé le 6 août 2015.

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