Permis de construire Locaux N° 08821813S0009

Permis de construire à Granges-Aumontzey pour 467 m² de locaux - Z.a. La Florivoie

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2013

Dossier PC n° 08821813S0009

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE SALAISONS VOSGIENNES

Cette page présente le permis de construire n° 08821813S0009, délivré le 13 septembre 2013 à Granges-Aumontzey (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Z.a. La Florivoie, Granges-Aumontzey (88640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE NOUVELLE SALAISONS VOSGIENNES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 339 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 467 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1677, A1674, A1671.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 339 m²

Surface existante avant

1 433 m²

Surface créée

467 m²

Variation nette

+467 m²

Surface totale après

1 900 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/09/2013
3
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Granges-Aumontzey

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1677 A1674 A1671

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Granges-Aumontzey Code postal 88640 Identifiant INSEE 88218
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 433 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 1 900 m²
Total 1 433 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 1 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 433 m²
Entrepôt 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²
Total locaux 1 433 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 1 900 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE SALAISONS VOSGIENNES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
437864275
SIRET
43786427500015
Code APE (NAF)
10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Localisation
GRANGES-SUR-VOLOGNE (88640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08821813S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 339 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Z.a. La Florivoie, Granges-Aumontzey (88640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE NOUVELLE SALAISONS VOSGIENNES et accordé le 13 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 septembre 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08821813S0009, instruit par la commune de Granges-Aumontzey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Granges-Aumontzey

Autres types d'autorisations à Granges-Aumontzey