Permis de construire Logement N° 08821619V0030

Permis de construire n° 08821619V0030 à Grandvillers pour 143 m² de logement, 4 Chem Des Cartonneries

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2019

Dossier PC n° 08821619V0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08821619V0030, délivré le 19 novembre 2019 à Grandvillers (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 4 Chem Des Cartonneries.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 226 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D965, D963, D597. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandvillers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

5 226 m²

Surface existante avant

504 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

-361 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grandvillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D965 D963 D597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grandvillers Code postal 88600 Identifiant INSEE 88216
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 504 m² 0 m² 143 m² 361 m² 143 m² -361 m² 143 m²
Total 504 m² 0 m² 143 m² 361 m² 143 m² -361 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRANDVILLERS (88600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08821619V0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 226 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Chem Des Cartonneries, à Grandvillers (88600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08821619V0030, déposé en mairie de Grandvillers.

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