Permis de construire n° 08821416V0001 à Grandrupt-de-Bains pour 68 m² de locaux, 6 Le Village
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2016
Dossier PC n° 08821416V0001
Demandeur
COMMUNE DE GRANDRUPT DE BAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juillet 2016 à Grandrupt-de-Bains (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08821416V0001 porte sur un projet situé 6 Le Village. La demande émane de COMMUNE DE GRANDRUPT DE BAINS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB145. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandrupt-de-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grandrupt-de-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grandrupt-de-Bains Code postal 88240 Identifiant INSEE 88214
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² |
| Locaux | 168 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 236 m² |
| Total | 245 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 168 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 236 m² |
| Total locaux | 168 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 236 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRANDRUPT DE BAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218802148
- SIRET
- 21880214800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GRANDRUPT-DE-BAINS (88240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08821416V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |